Les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse concluent une entente décennale afin de construire un plus grand nombre de logements English

HALIFAX, NS, le 23 mai 2025 /CNW/ - Le gouvernement du Canada utilise tous les outils à sa disposition, en tirant parti de la technologie, de l'innovation et des partenariats, pour construire des logements à une échelle et à un rythme sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale.

À cette fin, les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse ont conclu une entente décennale au titre du Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement (FCIL) afin de soutenir la construction d'un plus grand nombre de logements en Nouvelle-Écosse. La Nouvelle-Écosse recevra 170,9 millions de dollars qu'elle investira dans des infrastructures de base - notamment les réseaux d'aqueduc, les réseaux d'égout et les infrastructures de gestion des eaux pluviales et des déchets solides - nécessaires pour accroître de manière durable et à long terme l'offre de logements.

Dans le cadre de cette entente, la Nouvelle-Écosse prolongera le gel des droits d'aménagement annoncé le 10 novembre 2023. La réduction des droits d'aménagement permet d'améliorer le marché immobilier en réduisant les coûts pour les constructeurs, ce qui permet de construire davantage de logements.

Pour bâtir un secteur du logement solide au Canada, il sera essentiel que tous les ordres de gouvernement collaborent de manière judicieuse. Le gouvernement rendra le logement plus abordable en libérant le potentiel de la coopération public-privé, en favorisant la création d'un secteur de l'habitation moderne et en créant de nouvelles carrières dans les métiers spécialisés.

Citations 

« En tant que nation de bâtisseurs, il est temps de renforcer le Canada. Nous réduisons les coûts de construction et faisons équipe avec la Nouvelle-Écosse pour financer des infrastructures essentielles au logement afin de réduire le coût du logement. »

L'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice, procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique  

« Il est nécessaire d'investir dans les infrastructures essentielles, comme celles qui sont liées à l'eau potable, aux eaux usées, aux eaux pluviales et à la gestion des déchets solides, pour construire plus rapidement un plus grand nombre de logements en Nouvelle-Écosse. Cette entente décennale soutiendra les collectivités de la Nouvelle-Écosse, tout en faisant progresser nos objectifs et nos besoins communs en matière de logement. »

L'honorable Lena Metlege Diab, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

« Nous comprenons l'importance de soutenir les municipalités en investissant dans des projets d'infrastructure qui permettront de faire croître les collectivités et d'offrir davantage d'options de logement aux Néo-Écossais. Grâce à ces investissements, de nombreux projets pourront être réalisés plus rapidement. Ce programme permettra d'investir des centaines de millions de dollars au cours des dix prochaines années et d'assurer un avenir plus prospère aux résidents de la Nouvelle-Écosse. »

L'honorable John Lohr, ministre des Affaires municipales de la Nouvelle-Écosse

Faits en bref 

• En plus de l'investissement fédéral de 170,9 millions de dollars, la province s'est engagée à assumer au moins 33,33 % des coûts admissibles des projets menés par des administrations municipales ou régionales. Au moins 20 % du financement sur dix ans sera alloué à des projets réalisés dans des communautés rurales ou autochtones.
• Compris dans le budget de 2024 et le Plan du Canada sur le logement, le FCIL vise à investir plus de 5 milliards de dollars sur 10 ans dans la construction et la modernisation d'infrastructures publiques de base afin d'accroître l'offre de logements et de favoriser la densification des collectivités dans tout le Canada.
• Une partie de ce financement est allouée au soutien des priorités provinciales et territoriales à long terme. Les provinces et les territoires doivent finaliser une entente et s'engager à respecter des conditions essentielles pour accroître l'offre de logements afin de recevoir un financement. Les fonds destinés aux provinces et aux territoires qui ne concluent pas d'entente seront transférés au volet de prestation directe du FCIL.
• Le financement alloué dans le cadre du volet de prestation directe du FCIL soutient d'importants projets d'infrastructure dans les municipalités et les communautés autochtones. La période de réception des demandes pour ce volet est maintenant fermée.
• Le 22 mars 2025, le gouvernement du Canada a annoncé 25 projets qui recevront un financement dans le cadre du volet de prestation directe du FCIL afin de soutenir la construction de logements dans tout le pays.
• Le 12 avril 2024, le gouvernement fédéral a publié son ambitieux plan sur le logement intitulé Résoudre la crise du logement : Plan du Canada sur le logement, qui est soutenu par de nouveaux investissements annoncés dans le budget de 2024. Le Plan tient compte des divers besoins des Canadiens, et il est axé sur les trois piliers suivants :
  • Construire plus de logements;
  • Faciliter la location d'un logement ou l'accès à la propriété; 
  • Aider les Canadiens qui n'ont pas les moyens de se loger.
• Le FCIL vise à aider les collectivités à mettre en place les infrastructures requises pour soutenir la construction d'un plus grand nombre de logements et accroître la densité. Le financement peut être investi dans des projets permettant d'améliorer les infrastructures d'approvisionnement en eau potable, de traitement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales, ainsi que dans des initiatives permettant de préserver la capacité existante, d'améliorer la fiabilité des réseaux ou de mettre en œuvre des mesures de réacheminement des déchets afin de réduire l'utilisation des sites d'enfouissement.

Liens connexes 

Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement
Résoudre la crise du logement : Plan du Canada sur le logement
Legislation to Speed Up Housing Builds in Halifax Regional Municipality [en anglais seulement]

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Site Web : Logement, Infrastructures et Collectivités Canada 

SOURCE Logement, Infrastructures et Collectivités Canada

Personnes-ressources : Pour de plus amples renseignements (médias uniquement), veuillez vous adresser à : Sofia Ouslis, Attachée de presse, Cabinet du ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités, [email protected]; Relations avec les médias, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, 613-960-9251, Sans frais : 1-877-250-7154, Courriel : [email protected]; Gary Andrea, Conseiller en communications, Ministère des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse, 902-456-6196, [email protected]